Politique de confidentialité
École Française des Moniteurs de Sports Automobiles (EFMSA)
Dernière mise à jour : Juin 2026
Bienvenue sur le site de l’École Française des Moniteurs de Sports Automobiles (EFMSA).
La protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique de confidentialité explique quelles données sont collectées, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
École Française des Moniteurs de Sports Automobiles (EFMSA)
📍 460 Route de Milleure – 71580 Frontenaud – France
📞 03 85 76 76 76
🌐 www.efmsa.fr
✉️ contact@efmsa.fr
2. Données collectées
Nous pouvons collecter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Informations relatives aux formations
- Documents administratifs transmis volontairement
- Données de navigation sur le site internet
- Adresse IP et cookies
3. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées afin de :
- Répondre aux demandes de contact
- Gérer les inscriptions aux formations
- Assurer le suivi pédagogique et administratif
- Envoyer des informations relatives aux activités de l’EFMSA
- Améliorer l’expérience utilisateur sur le site
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- Le consentement de l’utilisateur
- L’exécution d’un contrat ou d’une demande de formation
- Les obligations légales applicables
- L’intérêt légitime de l’EFMSA
5. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :
- Données de contact : 3 ans après le dernier échange
- Données administratives et de formation : selon les obligations réglementaires applicables
- Cookies : maximum 13 mois
6. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées :
- à l’équipe administrative de l’EFMSA,
- aux intervenants pédagogiques habilités,
- aux organismes administratifs ou financeurs lorsque cela est nécessaire.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers commerciaux.
7. Sécurité des données
L’EFMSA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin :
- d’améliorer la navigation,
- d’analyser l’audience,
- d’assurer certaines fonctionnalités techniques.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences de cookies via les paramètres de son navigateur.
9. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit d’opposition,
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité des données.
Pour exercer vos droits :
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
10. Hébergement du site
Le site internet de l’EFMSA est hébergé par un prestataire assurant un niveau de sécurité conforme aux standards en vigueur.
11. Modification de la politique de confidentialité
L’EFMSA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :
École Française des Moniteurs de Sports Automobiles (EFMSA)
📍 460 Route de Milleure – 71580 Frontenaud
📞 03 85 76 76 76
✉️ contact@efmsa.fr
🌐 www.efmsa.fr